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Arrêté du 7 avril 2022

portant désignation dans la région Corse de l'organisme de droit public exerçant les missions relevant du ministre chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs de haut niveau et de participation au réseau national du sport de haut niveau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 7 avril 2022 sur la formation sportive en Corse

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2022 précise que le centre sportif de Corse aide à former les sportifs de haut niveau et qu'un accord entre entités sportives doit être approuvé par le ministre des sports.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 112-10 (Rôle de l'Agence nationale du sport) à L. 112-17 (Composition du conseil d'administration de l'Agence nationale du sport) et L. 221-2 (Établissement des listes de sportifs de haut niveau) ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 (Organisation des compétences en matière de jeunesse, sport et éducation) relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre, notamment son article 16 (Délégation des missions sportives aux centres régionaux) ;

Vu la délibération n° 09/249 AC de l'assemblée de Corse instituant une régie personnalisée dénommée « Centre du sport et de la jeunesse de Corse » ;

Vu le courrier du président de la collectivité de Corse en date du 14 janvier 2022,

Arrête :

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Rôle du Centre du sport et de la jeunesse de Corse

Résumé. Le centre sportif de Corse aide à former et préparer les sportifs de haut niveau.

Dans la collectivité de Corse, le Centre du sport et de la jeunesse de Corse est chargé de la mise en œuvre des missions relevant du ministre chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs figurant sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau) et de participation au réseau national du sport de haut niveau.

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Convention entre l'Agence nationale du sport et le Centre du sport et de la jeunesse de Corse

Résumé. Un accord entre deux entités sportives doit être approuvé par le ministre des sports avant d'être mis en œuvre.

Une convention conclue entre l'Agence nationale du sport et le Centre du sport et de la jeunesse de Corse précise les missions confiées et les conditions dans lesquelles elles sont exercées.
Celle-ci est soumise à l'approbation préalable du ministre chargé des sports.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

Arrêté du 7 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3