JORF n°0100 du 29 avril 2022

Arrêté du 7 avril 2022

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 112-10 à L. 112-17 et L. 221-2 ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre, notamment son article 16 ;

Vu la délibération n° 09/249 AC de l'assemblée de Corse instituant une régie personnalisée dénommée « Centre du sport et de la jeunesse de Corse » ;

Vu le courrier du président de la collectivité de Corse en date du 14 janvier 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du Centre du sport et de la jeunesse de Corse

Résumé Le centre sportif de Corse aide à former et préparer les sportifs de haut niveau.

Dans la collectivité de Corse, le Centre du sport et de la jeunesse de Corse est chargé de la mise en œuvre des missions relevant du ministre chargé des sports et de l'Agence nationale du sport en matière de formation et de préparation des sportifs figurant sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport et de participation au réseau national du sport de haut niveau.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention entre l'Agence nationale du sport et le Centre du sport et de la jeunesse de Corse

Résumé Un accord entre deux entités sportives doit être approuvé par le ministre des sports avant d'être mis en œuvre.

Une convention conclue entre l'Agence nationale du sport et le Centre du sport et de la jeunesse de Corse précise les missions confiées et les conditions dans lesquelles elles sont exercées.
Celle-ci est soumise à l'approbation préalable du ministre chargé des sports.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé