JORF n°0100 du 29 avril 2022

Arrêté du 28 avril 2022

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions de conseillère technique

Résumé Mme Bensussan a arrêté son travail de conseillère technique le 4 avril 2022.

Il est mis fin aux fonctions de conseillère technique inclusion, égalité femmes hommes et citoyenneté (pôle santé, solidarités, protection sociale) au cabinet du Premier ministre exercées par Mme Constance BENSUSSAN, à compter du 4 avril 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 avril 2022.

Jean Castex