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Titre II

DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

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Chapitre II

modifications d'autres codes

32 — 40

JORF n°0069 du 21 mars 2021

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de commerce

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de commerce

Résumé Des changements aux règles de commerce commenceront le 1er janvier 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de commerce > > Art. R121-5 > >

1 version

1 modifié

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de plusieurs articles du Code de commerce

Résumé À partir de 2023, des articles du Code de commerce sont modifiés et supprimés pour simplifier les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de commerce > > Art. R123-1, Art. R123-2, Art. R123-3, Art. R123-4, Art. R123-5, Art. R123-6, Art. R123-7, Art. R123-9, Art. R123-10, Art. R123-11, Art. R123-12, Art. R123-13, Art. R123-14, Art. R123-15, Art. R123-16, Art. R123-8, Art. R123-49-1, Art. R123-83, Art. R123-113, Art. R123-208-2, Art. R123-232 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de commerce > > Art. R123-30-1, Art. R123-30-2, Art. R123-30-6, Art. R123-30-7, Art. R123-30-9, Art. R123-30-10, Art. R123-32, Art. R123-35, Art. R123-41, Art. R123-43, Art. R123-45, Art. R123-46, Art. R123-48, Art. R123-49, Art. R123-51, Art. R123-52, Art. R123-66, Art. R123-69, Art. R123-73, Art. R123-74-1, Art. R123-75, Art. R123-77, Art. R123-84, Art. R123-87, Art. R123-89, Art. R123-96, Art. R123-97, Art. R123-98, Art. R123-102, Art. R123-112, Art. R123-118, Art. R123-121-3, Art. R123-121-4, Art. R123-208-3, Art. R123-208-4, Art. R123-72, Art. R123-208-7 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code de commerce > > Art. R123-5-1, Art. R123-17, Art. R123-18, Art. R123-19, Art. R123-20, Art. R123-21, Art. R123-22, Art. R123-23, Art. R123-25, Art. R123-26, Art. R123-28, Art. R123-29, Art. R123-30-3, Art. R123-30-4, Art. R123-30-5 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code de commerce > > Art. R123-93, Art. R123-24, Art. R123-27, Art. R123-30, Art. R123-99, Sct. Sous-section 4 : Dispositions particulières relatives à la mise en œuvre d'un dispositif transitoire préfigurant l'organisme unique mentionné à l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, Art. R123-30-14, Art. R123-30-15, Art. R123-30-16, Art. R123-30-17, Art. R123-30-18, Art. R123-30-19, Art. R123-30-20 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de commerce > > Sct. préliminaire > >

1 version

58 modifiés

28 abrogés

9 cités

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Code de commerce à partir du 1er janvier 2023

Résumé Des règles du Code de commerce changent en 2023 pour mieux contrôler les entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de commerce > > Art. R134-9-1, Art. R134-10, Art. R134-11, Art. R134-13, Art. R134-9 Art. R134-6, Art. R134-8, Art. R134-13-1 > >

1 version

8 modifiés

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de Commerce

Résumé À partir de 2023, certaines règles de commerce vont changer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. D223-2 > >

1 version

1 modifié

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de commerce

Résumé Cet article met à jour plusieurs règles importantes du Code de commerce.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de commerce > > Art. R526-4, Art. R526-7, Art. R526-15, Art. R526-16, Art. R526-21, Art. R526-22, Art. R526-23, Art. R526-24, Art. R526-25, Art. R526-14-1, Art. R526-20, Art. R526-20-1 > >

1 version

12 modifiés

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du Code de commerce

Résumé Cet article met à jour des règles commerciales pour 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de commerce > > Art. D711-67-1, Art. D711-10, Art. D711-67-4 > >

1 version

3 modifiés

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions du Code de commerce

Résumé À partir de 2023, une règle du Code de commerce est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R741-4 > >

1 version

1 abrogé

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de commerce

Résumé Certaines règles du commerce changent à partir de 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de commerce > > Art. R743-151 > >

1 version

1 modifié

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations de dispositions au Code de commerce

Résumé Cet article change le Code de commerce en ajoutant de nouvelles règles et en supprimant des anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R961-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R 910-7 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Sct. Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V, Art. R965-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R971-1 > >

1 version

3 créés

1 modifié

1 abrogé

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de certaines dispositions du code de commerce

Résumé Cet article modifie et supprime certains articles du Code de commerce à partir de 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code de commerce > > Art. Annexe 1-1, Art. Annexe 1-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de commerce > > Art. Annexe 4-7 > >

1 version

1 modifié

2 abrogés