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Décret n°2021-300 du 18 mars 2021

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de commerce

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de commerce

Résumé. Des changements aux règles de commerce commenceront le 1er janvier 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R121-5 → Version 5
-Code de commerce
Art. R121-5

1 version

1 modifié

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de plusieurs articles du Code de commerce

Résumé. À partir de 2023, des articles du Code de commerce sont modifiés et supprimés pour simplifier les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R123-1 → Version 4Code de commerceArt. R123-2 → Version 2Code de commerceArt. R123-3 → Version 5Code de commerceArt. R123-4 → Version 2Code de commerceArt. R123-5 → Version 2Code de commerceArt. R123-6 → Version 2Code de commerceArt. R123-7 → Version 2Code de commerceArt. R123-9 → Version 2Code de commerceArt. R123-10 → Version 2Code de commerceArt. R123-11 → Version 2Code de commerceArt. R123-12 → Version 2Code de commerceArt. R123-13 → Version 2Code de commerceArt. R123-14 → Version 2Code de commerceArt. R123-15 → Version 2Code de commerceArt. R123-16 → Version 2Code de commerceArt. R123-8 → Version 4Code de commerceArt. R123-49-1 → Version 3Code de commerceArt. R123-83 → Version 5Code de commerceArt. R123-113Code de commerceArt. R123-208-2 → Version 7Code de commerceArt. R123-232 → Version 6
-Code de commerce
Art. R123-1, Art. R123-2, Art. R123-3, Art. R123-4, Art. R123-5, Art. R123-6, Art. R123-7, Art. R123-9, Art. R123-10, Art. R123-11, Art. R123-12, Art. R123-13, Art. R123-14, Art. R123-15, Art. R123-16, Art. R123-8, Art. R123-49-1, Art. R123-83, Art. R123-113, Art. R123-208-2, Art. R123-232

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R123-30-1 → Version 2Code de commerceArt. R123-30-2 → Version 2Code de commerceArt. R123-30-6 → Version 2Code de commerceArt. R123-30-7 → Version 2Code de commerceArt. R123-30-9 → Version 3Code de commerceArt. R123-30-10 → Version 2Code de commerceArt. R123-32 → Version 3Code de commerceArt. R123-35 → Version 3Code de commerceArt. R123-41 → Version 2Code de commerceArt. R123-43 → Version 2Code de commerceArt. R123-45 → Version 6Code de commerceArt. R123-46 → Version 7Code de commerceArt. R123-48 → Version 4Code de commerceArt. R123-49 → Version 3Code de commerceArt. R123-51 → Version 3Code de commerceArt. R123-52 → Version 4Code de commerceArt. R123-66 → Version 2Code de commerceArt. R123-69 → Version 3Code de commerceArt. R123-73 → Version 3Code de commerceArt. R123-74-1 → Version 2Code de commerceArt. R123-75 → Version 3Code de commerceArt. R123-77 → Version 9Code de commerceArt. R123-84 → Version 3Code de commerceArt. R123-87 → Version 2Code de commerceArt. R123-89 → Version 3Code de commerceArt. R123-96 → Version 3Code de commerceArt. R123-97 → Version 4Code de commerceArt. R123-98 → Version 3Code de commerceArt. R123-102 → Version 3Code de commerceArt. R123-112 → Version 3Code de commerceArt. R123-118 → Version 3Code de commerceArt. R123-121-3 → Version 3Code de commerceArt. R123-121-4 → Version 3Code de commerceArt. R123-208-3 → Version 6Code de commerceArt. R123-208-4 → Version 3Code de commerceArt. R123-72 → Version 2Code de commerceArt. R123-208-7 → Version 2
-Code de commerce
Art. R123-30-1, Art. R123-30-2, Art. R123-30-6, Art. R123-30-7, Art. R123-30-9, Art. R123-30-10, Art. R123-32, Art. R123-35, Art. R123-41, Art. R123-43, Art. R123-45, Art. R123-46, Art. R123-48, Art. R123-49, Art. R123-51, Art. R123-52, Art. R123-66, Art. R123-69, Art. R123-73, Art. R123-74-1, Art. R123-75, Art. R123-77, Art. R123-84, Art. R123-87, Art. R123-89, Art. R123-96, Art. R123-97, Art. R123-98, Art. R123-102, Art. R123-112, Art. R123-118, Art. R123-121-3, Art. R123-121-4, Art. R123-208-3, Art. R123-208-4, Art. R123-72, Art. R123-208-7

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R123-5-1 → Version 2Code de commerceArt. R123-17 → Version 1Code de commerceArt. R123-18 → Version 1Code de commerceArt. R123-19 → Version 1Code de commerceArt. R123-20 → Version 1Code de commerceArt. R123-21 → Version 4Code de commerceArt. R123-22 → Version 1Code de commerceArt. R123-23 → Version 1Code de commerceArt. R123-25 → Version 1Code de commerceArt. R123-26 → Version 2Code de commerceArt. R123-28 → Version 1Code de commerceArt. R123-29 → Version 1Code de commerceArt. R123-30-3 → Version 2Code de commerceArt. R123-30-4 → Version 1Code de commerceArt. R123-30-5 → Version 1
-Code de commerce
Art. R123-5-1, Art. R123-17, Art. R123-18, Art. R123-19, Art. R123-20, Art. R123-21, Art. R123-22, Art. R123-23, Art. R123-25, Art. R123-26, Art. R123-28, Art. R123-29, Art. R123-30-3, Art. R123-30-4, Art. R123-30-5

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R123-93 → Version 1Code de commerceArt. R123-24 → Version 3Code de commerceArt. R123-27 → Version 2Code de commerceArt. R123-30 → Version 2Code de commerceArt. R123-99 → Version 2Code de commerceSct. Sous-section 4 : Dispositions particulières relatives à la mise en œuvre d'un dispositif transitoire préfigurant l'organisme unique mentionné à l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprisesCode de commerceArt. R123-30-14 → Version 1Code de commerceArt. R123-30-15 → Version 1Code de commerceArt. R123-30-16 → Version 1Code de commerceArt. R123-30-17 → Version 1Code de commerceArt. R123-30-18 → Version 1Code de commerceArt. R123-30-19 → Version 1Code de commerceArt. R123-30-20 → Version 1
-Code de commerce
Art. R123-93, Art. R123-24, Art. R123-27, Art. R123-30, Art. R123-99, Sct. Sous-section 4 : Dispositions particulières relatives à la mise en œuvre d'un dispositif transitoire préfigurant l'organisme unique mentionné à l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, Art. R123-30-14, Art. R123-30-15, Art. R123-30-16, Art. R123-30-17, Art. R123-30-18, Art. R123-30-19, Art. R123-30-20

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceSct. préliminaire
-Code de commerce
Sct. préliminaire

1 version

58 modifiés

28 abrogés

9 cités

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Code de commerce à partir du 1er janvier 2023

Résumé. Des règles du Code de commerce changent en 2023 pour mieux contrôler les entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

8 modifiés

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de Commerce

Résumé. À partir de 2023, certaines règles de commerce vont changer.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. D223-2 → Version 3
- Code de commerce
Art. D223-2

1 version

1 modifié

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de commerce

Résumé. Cet article met à jour plusieurs règles importantes du Code de commerce.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

12 modifiés

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du Code de commerce

Résumé. Cet article met à jour des règles commerciales pour 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions du Code de commerce

Résumé. À partir de 2023, une règle du Code de commerce est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R741-4 → Version 3
- Code de commerce
Art. R741-4

1 version

1 abrogé

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de commerce

Résumé. Certaines règles du commerce changent à partir de 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R743-151 → Version 5
-Code de commerce
Art. R743-151

1 version

1 modifié

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations de dispositions au Code de commerce

Résumé. Cet article change le Code de commerce en ajoutant de nouvelles règles et en supprimant des anciennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R961-1 → Version 2
- Code de commerce
Art. R961-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R 910-7
- Code de commerce
Art. R 910-7

A créé les dispositions suivantes :

Code de commerceSct. Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre VCode de commerceArt. R965-1 → Version 1
- Code de commerce
Sct. Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V, Art. R965-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R971-1 → Version 1
- Code de commerce
Art. R971-1

1 version

3 créés

1 modifié

1 abrogé

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de certaines dispositions du code de commerce

Résumé. Cet article modifie et supprime certains articles du Code de commerce à partir de 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. Annexe 4-7 → Version 10
-Code de commerce
Art. Annexe 4-7

1 version

1 modifié

2 abrogés

En vigueur depuis le lundi 22 mars 2021

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de commerce
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31