Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0069 du 21 mars 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2021-2993 articles · 19 mars 2021
Modification des règles d'indemnisation pour dommages causés par les grands prédateurs

Décret n° 2021-299 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx

Décret2021-30050 articles · 18 mars 2021
Modernisation des démarches administratives pour les entreprises

Décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et introduction de diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises

Décret2021-3017 articles · 19 mars 2021
Modernisation des comités de protection des personnes dans les recherches médicales

Décret n° 2021-301 du 19 mars 2021 modifiant certains articles du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) relatif aux recherches impliquant la personne humaine

Autres textes généraux

47 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
Arrêté6 articles · 19 mars 2021
Gestion financière de l'Institut français du Nigéria

Arrêté du 19 mars 2021 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Nigéria

Arrêté1 article · 19 mars 2021
Concours de secrétaire des affaires étrangères

Arrêté du 19 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

Arrêté1 article · 19 mars 2021
Ouverture d'un concours pour secrétaire des affaires étrangères

Arrêté du 19 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté2 articles · 24 février 2021
Fixation des dates limites pour les demandes de plan de chasse

Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier

Arrêté1 article · 15 mars 2021
Ouverture des concours de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable

Arrêté du 15 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable classe supérieure - spécialité contrôles des transports terrestres

Arrêté5 articles · 19 mars 2021
Modification des règles pour les prêts garantis par l'État aux entreprises

Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020

Arrêté1 article · 19 mars 2021
Ouverture de concours pour contrôleurs à l'INSEE

Arrêté du 19 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté4 articles · 26 janvier 2021
Modification des congés et du temps de travail dans la fonction publique

Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur

Arrêté2 articles · 15 mars 2021
Arrêté du 15 mars 2021 : Sécurité sur le Pont de Tancarville

Arrêté du 15 mars 2021 portant désignation du préfet de Seine-Maritime pour l'exercice des pouvoirs de police dévolus aux préfets sur le Pont de Tancarville

Arrêté1 article · 15 mars 2021
Validation des règles d'une association de soutien aux policiers parisiens

Arrêté du 15 mars 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Nationale d'Action Sociale des Personnels de la Police Nationale et du ministère de l'intérieur »

Arrêté1 article · 16 mars 2021
Changement de nom et statuts d'une association

Arrêté du 16 mars 2021 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Santé Mentale France Accompagner, Soigner, Entreprendre »

Arrêté2 articles · 17 mars 2021
Prolongation du titre professionnel de métallier

Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de métallier - serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier

Arrêté5 articles · 17 mars 2021
Modification des règles de justification des aides basées sur des coûts simplifiés

Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

Arrêté1 article · 12 mars 2021
Ouverture d'un examen professionnel pour secrétaire administratif

Arrêté du 12 mars 2021 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 de l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Arrêté1 article · 12 mars 2021
Ouverture d'un examen professionnel pour le ministère de la justice

Arrêté du 12 mars 2021 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Arrêté2 articles · 17 mars 2021
Entrée en vigueur de règles sur les recours des demandeurs d'asile

Arrêté du 17 mars 2021 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2021-274 du 11 mars 2021 relatif à la communication électronique devant la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté1 article · 17 mars 2021
Concours de magistrats de second grade en 2021

Arrêté du 17 mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

Arrêté1 article · 17 mars 2021
Fixation du nombre de places pour les concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature en 2021

Arrêté du 17 mars 2021 fixant le nombre de places offertes à la session 2021 des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté7 articles · 19 mars 2021
Arrêté du 19 mars 2021 sur la demande en ligne de l'aide juridictionnelle

Arrêté du 19 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information de l'aide juridictionnelle »

Arrêté3 articles · 19 mars 2021
Fermeture de services administratifs en Martinique

Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté1 article · 19 mars 2021
Suppression de la gestion de l'argent au centre pénitentiaire de Saint-Etienne

Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté2 articles · 18 mars 2021
Réduction de l'amende maximale pour les infractions muséales

Arrêté du 18 mars 2021 portant modification d'une régie d'avances auprès du musée d'Archéologie Nationale-Domaine National de Saint-Germain-en-Laye

Arrêté1 article · 17 mars 2021
Recrutement de professeurs dans l'enseignement agricole en 2021

Arrêté du 17 mars 2021 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole (grade de première classe) au titre de l'année 2021

Arrêté1 article · 17 mars 2021
Ouverture de postes professoraux dans l'enseignement supérieur agricole

Arrêté du 17 mars 2021 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe) au titre de l'année 2021

Arrêté1 article · 15 mars 2021
Surveillance des loyers dans le Pays basque

Arrêté du 15 mars 2021 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'Agence d'urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP)

Arrêté1 article · 19 mars 2021
Report des épreuves d'admissibilité pour les ingénieurs du contrôle aérien

Arrêté du 19 mars 2021 portant report de la date des épreuves d'admissibilité de l'examen professionnel et de la sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ouverts par arrêté du 14 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté4 articles · 18 mars 2021
Suppression et réallocation de fonds publics en période de crise sanitaire

Arrêté du 18 mars 2021 portant report de crédits

Arrêté3 articles · 16 mars 2021
Reconduction des présidents de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 16 mars 2021 portant reconduction dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

Arrêté1 article · 17 mars 2021
Recrutement d'ingénieurs de recherche par l'IRD

Arrêté du 17 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté1 article · 17 mars 2021
Concours internes de recrutement à l'IRD

Arrêté du 17 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté1 article · 17 mars 2021
Concours internes pour assistants ingénieurs à l'IRD

Arrêté du 17 mars 2021 autorisant, au titre de l'année 2021, l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieur à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article
Vacance d'un poste de sous-directeur des affaires juridiques

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Recrutement d'un responsable informatique dans l'enseignement supérieur

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Poste à pourvoir : Sous-directeur environnement numérique

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Vacance d'un poste de secrétaire général à la DGS

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Concours de contrôleurs à l'INSEE en 2021

Avis fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article
Poste de directeur disponible à Strasbourg

Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

Avis1 article
Indice des loyers commerciaux - T4 2020

Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2020 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)

Avis1 article
Augmentation de l'indice des loyers tertiaires

Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2020 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)

Avis1 article
Évolution de l'indice du coût de la construction

Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2020 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)

Avis1 article
Désignation de juges au Tribunal des conflits

Avis relatif à la composition du Tribunal des conflits

Mesures nominatives

33 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 mars 2021
Délégation de signature à Mme Cécile Courault

Arrêté du 15 mars 2021 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2021
Nominations de secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2021
Nomination de deux agriculteurs dans une commission d'indemnisation des dégâts de gibier

Arrêté du 25 février 2021 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2021
Autorisation de prélèvement d'échantillons pour contrôles techniques

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'habilitation des agents placés sous l'autorité du ministre chargé des transports en vue d'effectuer des prélèvements dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs en application du code de la route et notamment du 2° de l'article L. 329-7

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2021
Renouvellement du mandat de Mme Fernandez pour l'égalité

Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2021
Prolongation des fonctions de Mme Axelle Barrau

Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2021
Nomination d'un sous-directeur

Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2021
Changement de membre au Conseil supérieur de la réserve militaire

Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2021
Nouvelles nominations pour le choix des inspecteurs généraux

Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2021
Nomination de directeurs adjoints dans divers départements

Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2021
Nomination de deux assesseurs pour les tribunaux pour enfants

Arrêté du 18 mars 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2021
Remplacement temporaire à la tête du tribunal administratif de Montpellier

Arrêté du 18 mars 2021 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2021
Nomination d'un nouveau président pour les assurances sociales des infirmiers

Arrêté du 18 mars 2021 relatif à la nomination d'un président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2021
Remplacement d'un membre du bureau d'aide juridictionnelle

Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2020 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2021
Autorisation d'exercice pour des médecins spécialistes

Arrêté du 19 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2021
Nomination d'une sous-directrice pour les contrats dans l'enseignement supérieur

Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2021
Nomination d'Eric DUMOULIN pour la sécurité des aliments

Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2021
Prolongation des fonctions de M. Yves Auffret

Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 2021
Nomination d'un membre suppléant au conseil d'administration

Arrêté du 17 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2021
Nomination d'un agent comptable intérimaire

Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mars 2021
Nomination du président de l'observatoire des prix en Martinique

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Martinique (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 16 mars 2021
Nomination du président de l'observatoire des prix

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Barthélemy et du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Martin (Cour des comptes)

Décret7
Voir 7 textes
DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2021
Prolongation de mandat de Florence Lefresne

Décret du 19 mars 2021 portant renouvellement de Mme LEFRESNE (Florence) dans l'emploi de directrice générale du Centre d'études et de recherche sur les qualifications

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2021
Retrait d'un haut fonctionnaire de son poste

Décret du 19 mars 2021 portant radiation du corps des administrateurs civils - M. DUPRAT (Patrick)

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2021
Nomination d'un conseiller français au Conseil de l'Europe pour la technologie

Décret du 19 mars 2021 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2021
Départ d'un juge temporaire à Thonon-les-Bains

Décret du 19 mars 2021 portant cessation de fonctions (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2021
Publication de documents personnels dans le journal officiel

Décret du 19 mars 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2021
Sécurisation des documents personnels sur Légifrance

Décret du 19 mars 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 19 mars 2021
Protection des documents d'état et de nationalité

Décret modificatif du 19 mars 2021 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)