JORF n° 0069 du 21 mars 2021

Arrêté du 15 mars 2021 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées)

Arrêté du 19 mars 2021 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Nigéria

Arrêté du 19 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

Arrêté du 19 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Décret n° 2021-299 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx

Arrêté du 24 février 2021 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier

Arrêté du 15 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable classe supérieure - spécialité contrôles des transports terrestres

Arrêté du 15 mars 2021 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'Agence d'urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP)

Arrêté du 19 mars 2021 portant report de la date des épreuves d'admissibilité de l'examen professionnel et de la sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ouverts par arrêté du 14 octobre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Décision du 16 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Décision du 16 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Décision du 16 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et introduction de diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises

Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 19 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 18 mars 2021 portant report de crédits

Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur

Arrêté du 15 mars 2021 portant désignation du préfet de Seine-Maritime pour l'exercice des pouvoirs de police dévolus aux préfets sur le Pont de Tancarville

Arrêté du 15 mars 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Nationale d'Action Sociale des Personnels de la Police Nationale et du ministère de l'intérieur »

Arrêté du 16 mars 2021 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Santé Mentale France Accompagner, Soigner, Entreprendre »

Décision du 17 mars 2021 relative à une demande d'agrément

Décision du 17 mars 2021 relative à une demande d'agrément

Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de métallier - serrurier option pose d'ouvrage, option métallerie-ferronnerie, option menuiserie acier

Décision du 4 mars 2021 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

Arrêté du 12 mars 2021 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 de l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Arrêté du 12 mars 2021 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice

Arrêté du 17 mars 2021 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2021-274 du 11 mars 2021 relatif à la communication électronique devant la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 17 mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

Arrêté du 17 mars 2021 fixant le nombre de places offertes à la session 2021 des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 19 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information de l'aide juridictionnelle »

Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 18 mars 2021 portant modification d'une régie d'avances auprès du musée d'Archéologie Nationale-Domaine National de Saint-Germain-en-Laye

Décret n° 2021-301 du 19 mars 2021 modifiant certains articles du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) relatif aux recherches impliquant la personne humaine

Arrêté du 17 mars 2021 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole (grade de première classe) au titre de l'année 2021

Arrêté du 17 mars 2021 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe) au titre de l'année 2021

Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 25 février 2021 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier

Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'habilitation des agents placés sous l'autorité du ministre chargé des transports en vue d'effectuer des prélèvements dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs en application du code de la route et notamment du 2° de l'article L. 329-7

Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Décret du 19 mars 2021 portant renouvellement de Mme LEFRESNE (Florence) dans l'emploi de directrice générale du Centre d'études et de recherche sur les qualifications

Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire

Décret du 19 mars 2021 portant radiation du corps des administrateurs civils - M. DUPRAT (Patrick)

Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration

Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 19 mars 2021 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 19 mars 2021 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 18 mars 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)

Arrêté du 18 mars 2021 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 mars 2021 relatif à la nomination d'un président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers

Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2020 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

Arrêté du 19 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique