Article R123-98
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations du greffier lors de l'inscription au registre du commerce
Résumé Le greffier doit enregistrer chaque inscription avec les détails de l'assujetti et la date.
Le greffier mentionne l'inscription dans un registre chronologique indiquant dans l'ordre ses date et numéro d'ordre, nom, prénom, et raison sociale ou dénomination de l'assujetti et la nature de la formalité.
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