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Chapitre III

Décret n°2021-300 du 18 mars 2021

Chapitre II : modifications d'autres codes

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications dans le code de l'action sociale et des familles

Résumé. Un article du code de l'action sociale et des familles est mis à jour à partir de 2023

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D262-25-2 → Version 4
-Code de l'action sociale et des familles
Art. D262-25-2

1 version

1 modifié

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations de dispositions fiscales

Résumé. Le décret modifie et supprime des règles fiscales pour 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 91 quater K → Version 6
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 91 quater K

A abrogé les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 371 AI → Version 7Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 371 AJ → Version 5Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 371 AK → Version 3Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 371 AL → Version 4Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 371 AM → Version 6Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 371 AN → Version 4Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 371 AO → Version 2Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 371 AP → Version 4Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 371 AQ → Version 4Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 371-0 AQ bis → Version 2Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 371 AQ bis → Version 2Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 371 AR → Version 2Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 371 AS → Version 3
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 371 AI, Art. 371 AJ, Art. 371 AK, Art. 371 AL, Art. 371 AM, Art. 371 AN, Art. 371 AO, Art. 371 AP, Art. 371 AQ, Art. 371-0 AQ bis, Art. 371 AQ bis, Art. 371 AR, Art. 371 AS

1 version

1 modifié

13 abrogés

3 cités

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe 3 du Code général des impôts

Résumé. Des modifications fiscales entreront en vigueur en 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 344 M → Version 3
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 344 M

1 version

1 modifié

3 cités

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code monétaire et financier

Résumé. Un article change des règles financières à partir de 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R561-55 → Version 5
-Code monétaire et financier
Art. R561-55

1 version

1 modifié

1 cité

Article 35-1

Créé le 25 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code monétaire et financier

Résumé. Cet article modifie des règles financières.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierR775-38
-Code monétaire et financier
R775-38

1 version

1 modifié

1 cité

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R411-1 du Code de la propriété intellectuelle

Résumé. L'article 36 change une règle de la propriété intellectuelle en 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la propriété intellectuelleArt. R411-1 → Version 9
-Code de la propriété intellectuelle
Art. R411-1

1 version

1 modifié

1 cité

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du Code rural et de la pêche maritime

Résumé. Certaines règles agricoles et de pêche changent en 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

10 modifiés

2 cités

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la sécurité intérieure

Résumé. Cet article modifie une règle de sécurité pour mieux protéger contre les troubles publics à partir de 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R622-4 → Version 5
-Code de la sécurité intérieure
Art. R622-4

1 version

1 modifié

2 cités

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la sécurité sociale

Résumé. L'article 39 change des règles de la sécurité sociale pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R611-2 → Version 4
-Code de la sécurité sociale.
Art. R611-2

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

8 modifiés

1 cité

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du code du travail

Résumé. À partir de 2023, des règles du code du travail sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D8222-5 → Version 3
-Code du travail
Art. D8222-5

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

1 cité

En vigueur depuis le lundi 22 mars 2021

Chapitre II : modifications d'autres codes
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 35-1
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40