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Titre II

DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 66-137 du 7 mars 1966

41

JORF n°0069 du 21 mars 2021

Chapitre II : modifications d'autres codes

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications dans le code de l'action sociale et des familles

Résumé Un article du code de l'action sociale et des familles est mis à jour à partir de 2023

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'action sociale et des familles > > Art. D262-25-2 > >

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Article 33

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Modifications et abrogations de dispositions fiscales

Résumé Le décret modifie et supprime des règles fiscales pour 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. > > Art. 91 quater K > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. > > Art. 371 AI, Art. 371 AJ, Art. 371 AK, Art. 371 AL, Art. 371 AM, Art. 371 AN, Art. 371 AO, Art. 371 AP, Art. 371 AQ, Art. 371-0 AQ bis, Art. 371 AQ bis, Art. 371 AR, Art. 371 AS > >

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1 modifié

13 abrogés

3 cités

Article 34

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Modification de l'annexe 3 du Code général des impôts

Résumé Des modifications fiscales entreront en vigueur en 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. > > Art. 344 M > >

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3 cités

Article 35

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Modification des dispositions du Code monétaire et financier

Résumé Un article change des règles financières à partir de 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. R561-55 > >

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1 cité

Article 35-1

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Modification des dispositions du Code monétaire et financier

Résumé Cet article modifie des règles financières.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > R775-38 > >

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1 cité

Article 36

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Modification de l'article R411-1 du Code de la propriété intellectuelle

Résumé L'article 36 change une règle de la propriété intellectuelle en 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la propriété intellectuelle > > Art. R411-1 > >

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1 modifié

1 cité

Article 37

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Modifications des articles du Code rural et de la pêche maritime

Résumé Certaines règles agricoles et de pêche changent en 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. D311-30, Art. D311-35 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. D311-3, Art. D311-5, Art. D311-6, Art. D311-9, Art. D311-25, Art. D311-27, Art. D311-29, Art. D321-1-1 > >

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10 modifiés

2 cités

Article 38

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Modification des dispositions relatives à la sécurité intérieure

Résumé Cet article modifie une règle de sécurité pour mieux protéger contre les troubles publics à partir de 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la sécurité intérieure > > Art. R622-4 > >

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1 modifié

2 cités

Article 39

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Modification des articles du Code de la sécurité sociale

Résumé L'article 39 change des règles de la sécurité sociale pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la sécurité sociale. > > Art. R642-3, Art. R642-7 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la sécurité sociale. > > Art. R611-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la sécurité sociale. > > Art. R382-3, Art. R613-7, Art. R613-14, Art. R652-19, Art. R652-40 > >

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8 modifiés

1 cité

Article 40

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Modification des articles du code du travail

Résumé À partir de 2023, des règles du code du travail sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. D8222-5 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. R5142-2, Art. R6351-3 > >

1 version

3 modifiés

1 cité