JORF n°0150 du 30 juin 2011

Article 18

Article 18

Le conseil du comité régional élit en son sein, à la majorité, dans des conditions prévues par le règlement intérieur du comité, un bureau qui comprend, en plus du président et des vice-présidents qui en sont membres de droit, douze membres, où sont représentés l'ensemble des professions et organismes mentionnés aux a à e de l'article 15 et dont le président du comité assure la présidence.


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Version 1

Le conseil du comité régional élit en son sein, à la majorité, dans des conditions prévues par le règlement intérieur du comité, un bureau qui comprend, en plus du président et des vice-présidents qui en sont membres de droit, douze membres, où sont représentés l'ensemble des professions et organismes mentionnés aux a à e de l'article 15 et dont le président du comité assure la présidence.