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Décret n°2011-787 du 28 juin 2011

modifiant le décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat des directeurs d'établissements culturels

Résumé. Ce décret prolonge la durée du mandat des directeurs d'établissements culturels au-delà de l'âge de retraite.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 7 (Limite d'âge des dirigeants d'établissements publics) ;

Vu le décret n° 2004-1232 du 20 novembre 2004 modifié fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique, notamment son article 16 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification de la durée du mandat du directeur d'un établissement culturel

Résumé. Le directeur d'un établissement culturel est nommé pour cinq ans, renouvelable pour trois ans, et peut continuer jusqu'à la fin de son mandat même s'il atteint la limite d'âge.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004Art. 16 → Version 3
- Décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004
Art. 16

En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Décret n°2011-787 du 28 juin 2011
Article 1
Article 2