Article 1
Les lycées, dont la liste figure en annexe, proposent une section binationale AbiBac.
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JORF n°0150 du 30 juin 2011
Arrêté du 31 mai 2011
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 ;
Vu l'accord de Mulhouse du 31 mai 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et l'arrangement administratif du 11 mai 2006 ;
Vu les décisions de la 54e commission franco-allemande des experts pour l'enseignement général du 25 mars 2011 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulereife, modifié par l'arrêté du 6 avril 2011,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 juin 2010 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe > >
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5 abrogés
Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer