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Arrêté du 31 mai 2011

fixant la liste des établissements proposant une section binationale AbiBac

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Modification des règles pour les sections AbiBac dans certains lycées

Résumé. Un arrêté du 31 mai 2011 modifie les règles pour les sections AbiBac dans certains lycées, en supprimant la liste des établissements concernés pour l'année scolaire 2010-2011 et en confiant au directeur général de l'enseignement scolaire la mise en œuvre des nouvelles règles.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'accord de Mulhouse du 31 mai 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et l'arrangement administratif du 11 mai 2006 ;

Vu les décisions de la 54e commission franco-allemande des experts pour l'enseignement général du 25 mars 2011 ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulereife, modifié par l'arrêté du 6 avril 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Programme AbiBac dans certains lycées

Résumé. Certains lycées offrent un programme spécial appelé AbiBac pour les élèves.

Les lycées, dont la liste figure en annexe, proposent une section binationale AbiBac.

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Suppression de la liste des lycées avec sections AbiBac

Résumé. L'arrêté supprime la liste des lycées proposant une section binationale AbiBac pour l'année scolaire 2010-2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté sur les sections AbiBac

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les sections AbiBac dans certains lycées.

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails réglementaires

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 détaille les règles spécifiques pour une application précise.

Fait le 31 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Arrêté du 31 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe