Article 1
1 version
JORF n°0150 du 30 juin 2011
Arrêté du 22 juin 2011
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 ;
Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes ;
Après avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 18 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 19-1 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 27 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 44 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 44, Art. 72, Art. 74-5 > >
1 version
3 modifiés
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 47 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 53, Art. 63, Art. 72, Art. 74-5, Art. 80 > >
1 version
5 modifiés
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 74-9 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 75 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 75-5 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 86-5 > >
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 86-7 > >
1 version
1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 92, Art. 95-5 > >
1 version
2 modifiés
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 95-7 > >
1 version
1 modifié
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 107-2 > >
1 version
1 modifié
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 107-3 > >
1 version
1 modifié
Article 20
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 107-4 > >
1 version
1 modifié
Article 21
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. 107-5 > >
1 version
1 modifié
Article 22
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Art. Annexe 2 > >
1 version
1 modifié
Article 23
Le présent arrêté prend effet le 29 juin 2011.
1 version
Article 24
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 juin 2011.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
Le sous-directeur
du développement rural et du cheval,
P. Falcone
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
G. Gaubert