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Décret du 29 juin 2011

relatif à la composition du Gouvernement

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Nomination de nouveaux membres du gouvernement

Résumé. Ce décret annonce le départ de Christine Lagarde et la nomination de nouveaux ministres et secrétaires d'État.

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

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Fin des fonctions de Christine Lagarde

Résumé. Christine Lagarde quitte son poste de ministre de l'économie.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

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Nominations ministérielles

Résumé. Le décret nomme de nouveaux ministres pour l'économie, les finances, le budget, la fonction publique et l'enseignement supérieur.

M. François Baroin est nommé ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Mme Valérie Pécresse est nommée ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement.
M. François Sauvadet est nommé ministre de la fonction publique.
M. Laurent Wauquiez est nommé ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Nominations ministérielles

Résumé. Deux nouveaux ministres sont nommés pour des postes spécifiques dans le gouvernement.

M. Jean Leonetti est nommé ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes.
M. Thierry Mariani est nommé ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports.

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Nominations de secrétaires d'État

Résumé. Le décret nomme trois nouveaux secrétaires d'État dans différents ministères.

M. Marc Laffineur est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants.
M. David Douillet est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger.
Mme Claude Greff est nommée secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille.

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret annonce sa publication officielle dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'article 8 de la Constitution.

Fait le 29 juin 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Décret du 29 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5