JORF n°0150 du 30 juin 2011

Décret du 28 juin 2011

Par décret du Président de la République en date du 28 juin 2011, M. Paul Rivière, magistrat du second grade, est maintenu, à sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er août 2011, pour une durée d'un mois.