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Arrêté du 28 juin 2011

relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité

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Modification des tarifs d'électricité en 2011

Résumé. Un arrêté de juin 2011 modifie les tarifs d'électricité, avec des augmentations et la suppression de certains tarifs.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 (Règles sur la fixation des prix) ;

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 111-54 (Rôle des entreprises locales dans la distribution d'énergie) et ses articles L. 337-1 et suivants (Application des règles de prix à l'électricité) ;

Vu le décret n° 2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité ;

Vu l'arrêté du 12 août 2010 (Modification des tarifs réglementés de vente d'électricité) relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 28 juin 2011,

Arrêtent :

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Augmentation des tarifs réglementés de l'électricité

Résumé. Les tarifs de l'électricité augmentent en moyenne de 1,7% à 3,2% selon le type de tarif.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité mentionnés à l'article L. 337-1 du code de l'énergie (Application des règles de prix à l'électricité) susvisé et définis par l'arrêté du 12 août 2010 susvisé (Modification des tarifs réglementés de vente d'électricité) sont augmentés en moyenne :
― de + 1,7 % pour le tarif bleu ;
― de + 3,2 % pour le tarif jaune ;
― de + 3,2 % pour le tarif vert.
Les nouveaux barèmes, accompagnés des dispositions annexes relatives aux périodes tarifaires, au calcul de la puissance réduite, au calcul de la puissance facturée, à la facturation de l'énergie réactive et à la majoration liée à la rémanence d'octroi de mer, sont annexés au présent arrêté.

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Suppression du tarif Universel B pour l'électricité

Résumé. Le tarif « Universel B » est supprimé et remplacé par le tarif « bleu » ou « jaune » selon la puissance souscrite.

Le tarif « Universel B » est supprimé. Si aucun choix n'a été opéré par le client dans un délai d'un an à compter de la date d'effet de la suppression, la correspondance tarifaire applicable est le tarif « bleu » option « heures creuses » si la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kilovolt-ampères ; et le tarif « jaune » option « utilisation moyenne » si la puissance souscrite est supérieure à 36 kilovolt-ampères.

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Suppression d'un tarif d'électricité et bascule automatique

Résumé. Un ancien tarif d'électricité est supprimé, et si le client ne choisit pas un nouveau tarif dans l'année, il sera automatiquement basculé vers un autre tarif spécifique.

Le tarif « B modulable » du tarif « vert » est supprimé. Si aucun choix n'a été opéré par le client dans un délai d'un an à compter de la date d'effet de la suppression, la correspondance tarifaire applicable est le tarif « vert » option « B EJP » avec la même version que précédemment à la suppression.

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Suppression du tarif « C modulable »

Résumé. Le tarif « C modulable » du tarif « vert » est supprimé, et si le client ne choisit pas dans l'année, il passera au tarif « vert » option « C EJP ».

Le tarif « C modulable » du tarif « vert » est supprimé. Si aucun choix n'a été opéré par le client dans un délai d'un an à compter de la date d'effet de la suppression, la correspondance tarifaire applicable est le tarif « vert » option « C EJP » avec la même version que précédemment à la suppression.

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les tarifs de l'électricité

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2011 et modifie les tarifs de l'électricité.

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2011.

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Exécution des nouvelles règles tarifaires de l'électricité

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les nouvelles règles sur les tarifs d'électricité, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2011.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 28 juin 2011 et son tableau

Résumé. Un arrêté publié en juin 2011 qui renvoie à un tableau dans le Journal Officiel.

Fait le 28 juin 2011.

Le ministre auprès de la ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé de l'industrie,

de l'énergie et de l'économie numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie

et du climat,

P.-F. Chevet

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes,

N. Homobono

Arrêté du 28 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe