A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juillet 2009Art. 1 → Version 3Arrêté du 29 juillet 2009Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 29 juillet 2009Art. 1, Art. 4
1 version
2 modifiés
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Arrêté du 28 juin 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment les articles D. 1681-7 et D. 1681-11 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 modifié portant organisation de la direction du service national,
Arrête :
Créé le 1 juillet 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2011.
1 version
Créé le 1 juillet 2011
Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 juin 2011.
Gérard Longuet