Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 29 juillet 2009 > > Art. 1, Art. 4 > >
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2 modifiés
JORF n°0150 du 30 juin 2011
Arrêté du 28 juin 2011
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment les articles D. 1681-7 et D. 1681-11 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 modifié portant organisation de la direction du service national,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2011.
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Article 3
Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juin 2011.
Gérard Longuet