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Arrêté du 28 juin 2011

modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation du service national

Résumé. Un arrêté réorganise le service national en supprimant certains services et en fixant la date d'application au 1er juillet 2011.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment les articles D. 1681-7 (Commandement des forces armées dans les territoires d'outre-mer) et D. 1681-11 (Rôle des commandants supérieurs dans les territoires d'outre-mer) ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 modifié portant organisation de la direction du service national,

Arrête :

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Réorganisation de la direction du service national

Résumé. La direction du service national est réorganisée avec la suppression de certaines sous-directions et organismes extérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er juillet 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2011.

En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur du service national

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2011 confie au directeur du service national la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication prévue au Journal officiel.

Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2011.

Gérard Longuet

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Arrêté du 28 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3