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Réorganisation de la direction du service national
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2009Art. 1, Art. 4
1 version
2 modifiés
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modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment les articles D. 1681-7 (Commandement des forces armées dans les territoires d'outre-mer) et D. 1681-11 (Rôle des commandants supérieurs dans les territoires d'outre-mer) ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 modifié portant organisation de la direction du service national,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2009Art. 1, Art. 4
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 1 juillet 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2011.
1 version
En vigueur depuis le 1 juillet 2011
Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 juin 2011.
Gérard Longuet