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Arrêté du 21 juin 2011

portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service de santé des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de responsables financiers pour le budget de la défense

Résumé. Un arrêté nomme des responsables pour gérer les dépenses et recettes du budget de la défense, avec effet à partir du 1er septembre 2011.

Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 modifié portant organisation du service de santé des armées,

Arrêtent :

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Nomination d'un gestionnaire des dépenses pour le ministère de la défense

Résumé. Un responsable est nommé pour gérer les dépenses du budget de la défense à Fleury-les-Aubrais.

Est institué ordonnateur secondaire des dépenses du budget du ministère de la défense et des anciens combattants dans le cadre de ses attributions le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.

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Nomination d'un responsable des recettes pour le ministère de la défense

Résumé. Un chef de centre à Saint-Mandé est nommé responsable des recettes du budget de la défense.

Est institué ordonnateur secondaire des recettes du budget du ministère de la défense et des anciens combattants dans le cadre de ses attributions le chef du centre de service partagé recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er septembre 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er septembre 2011.

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Abrogation d'un arrêté sur les ordonnateurs secondaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les ordonnateurs secondaires du ministère de la défense est annulé.

L'arrêté du 16 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service de santé des armées est abrogé.

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Désignation de responsables financiers dans le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2011 désigne des responsables pour gérer les finances du ministère de la défense et des anciens combattants.

Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et des anciens combattants et le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2011.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de la fonction financière et comptable,

L. Degez

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

D. Litvan

Arrêté du 21 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5