I ― Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
Alpha Contrôle SAS, M. Lavaud (Philippe), parc d'activités Trappes-Elancourt, 46, avenue des Frères-Lumière, 78190 Trappes Cedex.
Sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité de votre système qualité délivrée par le COFRAC le 22 novembre 2010. Cet agrément concerne la vérification réglementaire suivante définie dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des installations électriques ;
― n° 2.2.3 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
― n° 2.2.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
― n° 6.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
― n° 6.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
― n° 7.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des dispositions constructives ;
― n° 7.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des moyens de secours ;
― n° 7.2.4 : vérifications de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures des bâtiments.
L'agrément est valable un an.
II. ― Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur uniquement est accordé à l'organisme suivant :
Contrôle des procédés, M. Le Guilloux (Romuald), 41, rue Vivienne, 75002 Paris,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-161 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne la vérification réglementaire suivante définie dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations électriques.
L'agrément est valable cinq ans.

Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé et en particulier de ses articles 3, 5 et 7.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.