Article 1
Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Tournon-sur-Rhône (Ardèche), dans le cadre de d'une mission de sécurité et de sûreté publiques, du vendredi 1er juillet 2011 au mardi 26 juillet 2011.
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JORF n°0150 du 30 juin 2011
Arrêté du 28 juin 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrête :
Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
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Article 3
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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Article 5
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juin 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission
Ciel unique européen
et de la réglementation
de la navigation aérienne,
G. Mantoux