Les modifications du livre IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
1 version
Arrêté du 6 juin 2011
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 3 mai 2011,
Arrête :
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 juin 2011.
Christine Lagarde
Arrêté du 6 juin 2011
Article 1
Article 2
Annexe