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Arrêté du 14 juin 2011

modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Le Havre et Lyon (Saint-Exupéry)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les vols entre Le Havre et Lyon

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour les vols entre Le Havre et Lyon, en précisant les horaires, la fréquence et la taille des avions.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Le Havre et Lyon (Saint-Exupéry) ;

Sur proposition de la chambre de commerce et d'industrie du Havre,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les annexes.

L'annexe au présent arrêté remplace celle de l'arrêté du 4 juin 2009 susvisé.

En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Modification des obligations de service public pour la liaison Le Havre-Lyon

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les vols entre Le Havre et Lyon.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication de la Commission européenne annonçant la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités sur la liaison Le Havre―Lyon (Saint-Exupéry).

En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Exécution et publication d'un arrêté sur les services aériens

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour les vols entre Le Havre et Lyon

Résumé. Les vols entre Le Havre et Lyon doivent suivre des règles précises sur les horaires, la fréquence et la taille des avions.

Fait le 14 juin 2011.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Théoleyre

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Arrêté du 14 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe