Article 1
L'annexe au présent arrêté remplace celle de l'arrêté du 4 juin 2009 susvisé.
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JORF n°0150 du 30 juin 2011
Arrêté du 14 juin 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Le Havre et Lyon (Saint-Exupéry) ;
Sur proposition de la chambre de commerce et d'industrie du Havre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la communication de la Commission européenne annonçant la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités sur la liaison Le Havre―Lyon (Saint-Exupéry).
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Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 juin 2011.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
F. Théoleyre