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Arrêté du 29 juin 2011

modifiant l'arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5000 EUR, 1000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 11/2 EUR

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La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;
Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5000 EUR, 1000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 1/2 EUR,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de pièces commémoratives du G20 et modification des euros régionaux

Résumé. L'arrêté crée des pièces de collection pour le G20 et modifie les caractéristiques des pièces existantes, comme la devise et le tirage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques des pièces de monnaie en argent

Résumé. L'arrêté décrit les détails des pièces de monnaie en argent de 20 € et 50 €, comme leur taille, leur poids et ce dont elles sont faites.

Fait le 29 juin 2011.

Christine Lagarde

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Arrêté du 29 juin 2011
Article 1
Article 2
Annexe