Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2011 > > Art. 5, Art. 5 bis, Art. Annexe 3 > >
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1 créé
2 modifiés
JORF n°0150 du 30 juin 2011
Arrêté du 29 juin 2011
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;
Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5000 EUR, 1000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 1/2 EUR,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juin 2011.
Christine Lagarde