La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;
Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5000 EUR, 1000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 1/2 EUR,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2011Art. 5, Art. 5 bis, Art. Annexe 3
1 version
1 créé
2 modifiés
Créé le 1 juillet 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 juin 2011.
Christine Lagarde