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Décret n°2011-778 du 28 juin 2011

relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Observatoire de l'alimentation

Résumé. Ce décret crée un observatoire pour surveiller et analyser l'alimentation en France, avec des règles de fonctionnement et des ministres responsables de sa mise en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 230-3 (Rôle de l'observatoire de l'alimentation) ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Décrète :

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Création de l'Observatoire de l'alimentation

Résumé. Le décret crée l'Observatoire de l'alimentation avec des sections spécialisées et des règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentationCode ruralSct. Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation : L'Observatoire de l'alimentationCode ruralArt. D230-1 : Rôle de l'Observatoire de l'alimentation
- Code rural
Sct. Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation, Sct. Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation, Art. D230-1, Art. D230-2, Art. D230-3, Art. D230-4, Art. D230-5, Art. D230-6, Art. D230-7, Art. D230-8

En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christine Lagarde

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Décret n°2011-778 du 28 juin 2011
Article 1
Article 2