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Création de l'Observatoire de l'alimentation
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation, Sct. Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation, Art. D230-1, Art. D230-2, Art. D230-3, Art. D230-4, Art. D230-5, Art. D230-6, Art. D230-7, Art. D230-8
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