Décret n°2011-789 du 28 juin 2011

fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation des concours d'éducateur sportif territorial

Résumé. Un décret de 2011 organise les concours pour devenir éducateur territorial des activités physiques et sportives, avec trois types de concours.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 (Règles pour les fonctionnaires territoriaux) portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 (Décret n°2011-605 du 30 mai 2011 : Statut des éducateurs sportifs territoriaux) portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 2 février 2011 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 3 février 2011,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Organisation des concours d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Résumé. Un décret de 2011 organise les concours pour devenir éducateur territorial des activités physiques et sportives, avec trois types de concours.

Les concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives comprennent des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours.

Fait le 28 juin 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

chargé des collectivités territoriales,

Philippe Richert

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Décret n°2011-789 du 28 juin 2011
Article 1
Chapitre Ier : Nature des épreuves des concours externes, des concours internes et des troisièmes concours
Chapitre II : Organisation et déroulement des concours