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Décret n°2011-783 du 28 juin 2011

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte roannaise »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'appellation d'origine contrôlée Côte Roannaise

Résumé. Ce décret officialise les règles pour le vin 'Côte Roannaise' et modifie la liste des appellations homologuées.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2009-1344 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Côte roannaise », « Coteaux du Lyonnais », « Côtes du Forez », « Crozes-Hermitage » ou « Crozes-Ermitage », « Petit Chablis », « Chablis » et « Chablis grand cru » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 24 mars 2011,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Côte roannaise

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côte roannaise.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côte roannaise » annexé au présent décret est homologué.

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Modification des appellations viticoles

Résumé. Le décret abroge l'appellation d'origine contrôlée 'Côte Roannaise' et modifie la liste des appellations homologuées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009Art. 1 → Version 2
- Décret n°2009-1344 du 29 octobre 2009
Art. 1

En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Application d'un décret sur le vin "Côte Roannaise"

Résumé. Un décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et officialise les règles pour le vin "Côte Roannaise".

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre, de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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'Côte Roannaise': règles pour l'appellation des vins

Résumé. Le décret explique comment on peut appeler un vin 'Côte Roannaise' s'il est produit dans certaines communes de la Loire avec du raisin gamay.

Fait le 28 juin 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

auprès de la ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Décret n°2011-783 du 28 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe