JORF n°0150 du 30 juin 2011

Article 17

Article 17

Le conseil du comité régional élit en son sein, au scrutin secret, le président et les vice-présidents du comité.
Le président et les vice-présidents sont nommés par arrêté du préfet de la région dans laquelle le comité a son siège.
Il peut être mis fin au mandat du président et des vice-présidents sur proposition du conseil statuant à la majorité de 75 % de ses membres.
En cas de vacance de la présidence du comité, les pouvoirs du président sont exercés par le premier vice-président ou à défaut par les suivants jusqu'à l'élection d'un nouveau président, qui intervient à la réunion du conseil qui suit immédiatement la constatation de la vacance.


Historique des versions

Version 1

Le conseil du comité régional élit en son sein, au scrutin secret, le président et les vice-présidents du comité.

Le président et les vice-présidents sont nommés par arrêté du préfet de la région dans laquelle le comité a son siège.

Il peut être mis fin au mandat du président et des vice-présidents sur proposition du conseil statuant à la majorité de 75 % de ses membres.

En cas de vacance de la présidence du comité, les pouvoirs du président sont exercés par le premier vice-président ou à défaut par les suivants jusqu'à l'élection d'un nouveau président, qui intervient à la réunion du conseil qui suit immédiatement la constatation de la vacance.