JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Article 24

Article 24

Les recettes de l'établissement public comprennent :
1° Les subventions et autres contributions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé ;
2° Le produit des ventes des pièces produites par l'établissement ;
3° Le produit des droits d'entrée et des visites conférences, perçus à l'occasion d'expositions permanentes ou temporaires et de manifestations éducatives, scientifiques, artistiques ou culturelles ;
4° Le produit des concessions et des redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles mis à sa disposition ;
5° Le produit des droits de prise de vue, de locations d'espaces et de tournage ;
6° Le produit des opérations commerciales ;
7° Le produit des participations et cessions ;
8° Le produit des aliénations ;
9° Les dons et legs ;
10° Les recettes de mécénat et de parrainage ;
11° Les emprunts ;
12° Les produits financiers résultant du placement de ses fonds ;
13° La rémunération des services rendus et des prestations fournies ;
14° Le revenu des biens meubles et immeubles ;
15° Toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités autorisée par les lois et règlements.


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Version 1

Les recettes de l'établissement public comprennent :

1° Les subventions et autres contributions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé ;

2° Le produit des ventes des pièces produites par l'établissement ;

3° Le produit des droits d'entrée et des visites conférences, perçus à l'occasion d'expositions permanentes ou temporaires et de manifestations éducatives, scientifiques, artistiques ou culturelles ;

4° Le produit des concessions et des redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles mis à sa disposition ;

5° Le produit des droits de prise de vue, de locations d'espaces et de tournage ;

6° Le produit des opérations commerciales ;

7° Le produit des participations et cessions ;

8° Le produit des aliénations ;

9° Les dons et legs ;

10° Les recettes de mécénat et de parrainage ;

11° Les emprunts ;

12° Les produits financiers résultant du placement de ses fonds ;

13° La rémunération des services rendus et des prestations fournies ;

14° Le revenu des biens meubles et immeubles ;

15° Toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités autorisée par les lois et règlements.