JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Article 17

Article 17

Un conseil artistique, scientifique et culturel est créé au sein de l'établissement public. Il est placé auprès du directeur général.
Il comprend :
1° Quatre membres de droit :
― le chef du département des objets d'art du musée du Louvre ou son représentant ;
― le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;
― le directeur du département de la création et de la production ;
― le directeur du département du patrimoine et des collections ;
2° Huit personnalités, françaises ou étrangères, désignées en raison de leurs compétences par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable, et choisies parmi :
― les conservateurs de musée compétents dans le domaine des arts du feu ;
― les conservateurs de musée compétents dans le domaine des arts décoratifs ;
― les artistes plasticiens ou les maîtres d'art ;
― les directeurs de galerie ;
― les historiens d'art ;
― les collectionneurs ;
― les spécialistes des arts décoratifs.
Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, du siège de l'une des personnalités désignées au titre du 2°, donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
Le président du conseil artistique, scientifique et culturel est nommé par le ministre chargé de la culture parmi les personnalités désignées au titre du 2°, sur proposition du directeur général.


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Version 1

Un conseil artistique, scientifique et culturel est créé au sein de l'établissement public. Il est placé auprès du directeur général.

Il comprend :

1° Quatre membres de droit :

― le chef du département des objets d'art du musée du Louvre ou son représentant ;

― le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;

― le directeur du département de la création et de la production ;

― le directeur du département du patrimoine et des collections ;

2° Huit personnalités, françaises ou étrangères, désignées en raison de leurs compétences par le ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable, et choisies parmi :

― les conservateurs de musée compétents dans le domaine des arts du feu ;

― les conservateurs de musée compétents dans le domaine des arts décoratifs ;

― les artistes plasticiens ou les maîtres d'art ;

― les directeurs de galerie ;

― les historiens d'art ;

― les collectionneurs ;

― les spécialistes des arts décoratifs.

Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, du siège de l'une des personnalités désignées au titre du 2°, donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

Le président du conseil artistique, scientifique et culturel est nommé par le ministre chargé de la culture parmi les personnalités désignées au titre du 2°, sur proposition du directeur général.