JORF n°0299 du 26 décembre 2009

Article 12

Article 12

Le directeur général de l'établissement public est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture, pour un mandat de cinq ans dans lequel il peut être reconduit par périodes de trois ans.


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Version 1

Le directeur général de l'établissement public est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la culture, pour un mandat de cinq ans dans lequel il peut être reconduit par périodes de trois ans.