Code des assurances
Livre III : Les entreprises
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Règles pour les entreprises d'assurance
Résumé. Les entreprises d'assurance doivent suivre des règles strictes pour être transparentes, gérer leurs finances et protéger leurs clients.
Chapitre unique
Abrogé16 juillet 2004Chapitre III : Procédures de redressement et de sauvegarde
Abrogé7 janvier 2005Chapitre III : Revenu des placements
Abrogé1 janvier 2016Titre V : Opérations relatives à la libre prestation de services et à la coassurance communautaire
Abrogé26 juillet 1994En vigueur depuis le vendredi 16 juillet 1976
Livre III : Les entreprises
Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat
Titre II : Régime administratif
Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II"
Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
Titre V : Régime prudentiel applicable aux entreprises relevant du régime dit “ Solvabilité II ”
Titre V : Opérations relatives à la libre prestation de services et à la coassurance communautaire en assurances de dommages
Titre V : Opérations relatives à la libre prestation de services et à la coassurance communautaire
Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires
Titre VII : Les institutions de retraite professionnelle établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire
Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna