Section I : Agrément administratif des entreprises dont le siège social est en France

Section II : Agrément administratif des entreprises d'assurance non communautaires dont le siège social est situé dans un Etat membre de l'Espace économique européen

Section IV : Conditions des agréments

Section V : Dispositions relatives à l'ouverture d'une succursale et l'exercice de la libre prestation de services des organismes relevant du code des assurances, du code de la mutualité et du code de la sécurité sociale

Section VI : Dispositions relatives à l'exercice de certaines opérations de coassurance par les entreprises d'assurance

Section I : Dispositions communes

Section II : Sociétés anonymes d'assurance, de capitalisation et de réassurance

Section III : Entreprises nationales d'assurance et de capitalisation et sociétés centrales d'assurance

Section IV : Sociétés d'assurance mutuelles

Section V : Unions de sociétés d'assurance mutuelles

Section VI : Sociétés ou caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles

Section VII : Tontines

Section VIII : Les sociétés de groupe d'assurance mutuelle et les conventions d'affiliation

Section IX : Dispositions spécifiques aux entreprises d'assurance et de réassurance relevant du régime dit "solvabilité II"

Section II : Mesures d'assainissement des entreprises dont le siège social est situé dans un Etat membre de l'Union européenne

Section I : Règles générales

Section II : Transfert d'office

Section I : Règles générales

Section I : Règles générales

Section III : Effet des procédures de liquidation des entreprises d'assurance dont le siège social est situé dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France