En vigueur depuis le 14 juin 2019
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Régimes d'assurance de groupe pour la retraite
Les autres régimes d'assurance de groupe mentionnés au premier alinéa de l'article L. 381-1 (Fonds de retraite professionnelle supplémentaire) sont les suivants :
1° Le régime institué par la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique mentionné à l'article L. 132-23 (Conditions de rachat et de réduction dans les contrats d'assurance-vie) ;
2° La convention dénommée “ complémentaire retraite des hospitaliers ” mentionné à l'article L. 132-23 (Conditions de rachat et de réduction dans les contrats d'assurance-vie) ;
3° Les autres régimes de groupe à adhésion facultative ayant pour objet la couverture d'engagements de retraite régis par le présent code ou le code de la mutualité.
1 version
3 cités
4 cité par
1 décret d’application
1 conumérotation