Code des assurances

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des régimes d'assurance de groupe pour la retraite

Résumé. Les régimes d'assurance de groupe qui couvrent les engagements de retraite professionnelle supplémentaire sont listés.

En vigueur depuis le 14 juin 2019

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Régimes d'assurance de groupe pour la retraite

Résumé. L'article liste les autres régimes d'assurance de groupe qui couvrent des engagements de retraite professionnelle supplémentaire.

Les autres régimes d'assurance de groupe mentionnés au premier alinéa de l'article L. 381-1 (Fonds de retraite professionnelle supplémentaire) sont les suivants :
1° Le régime institué par la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique mentionné à l'article L. 132-23 (Conditions de rachat et de réduction dans les contrats d'assurance-vie) ;
2° La convention dénommée “ complémentaire retraite des hospitaliers ” mentionné à l'article L. 132-23 (Conditions de rachat et de réduction dans les contrats d'assurance-vie) ;
3° Les autres régimes de groupe à adhésion facultative ayant pour objet la couverture d'engagements de retraite régis par le présent code ou le code de la mutualité.

En vigueur depuis le jeudi 20 juillet 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article R381-1