Code des assurances

Chapitre III : Revenu des placements

Abrogé1 janvier 2016
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Créé le 21 juillet 1976 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des réserves de capitalisation lors de la vente de titres

Résumé. Les entreprises d'assurance doivent ajuster leurs réserves de capitalisation lors de la vente de certains titres, en tenant compte du prix de vente et des éventuelles conséquences fiscales.

En cas de vente de valeurs évaluées conformément à l'article R. 332-19 (Comptabilisation des titres dans les entreprises d'assurance), à l'exception des obligations à taux variable, des versements ou des prélèvements sont effectués sur la réserve de capitalisation prévue aux articles R. 331-3 (Provisions techniques en assurance vie et capitalisation), R. 331-6 (Provisions techniques dans les entreprises d'assurance) et R. 331-36 (Provisions techniques en réassurance).

Lorsqu'un instrument financier à terme est utilisé dans les conditions définies à l'article R. 332-45 (Utilisation des instruments financiers à terme par les entreprises d'assurance), et qu'il est lié à un titre ou un groupe de titres mentionnés à l'alinéa précédent, la valeur de réalisation de cet instrument au dénouement est prise en compte dans le prix de vente de ce titre ou de ce groupe de titres.

Le montant de ces versements ou prélèvements est calculé, selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'économie, en fonction du prix de vente des titres et de l'incidence fiscale potentielle de la cession.

Créé le 21 juillet 1976 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des réserves de capitalisation lors de la vente de titres

Résumé. Les entreprises d'assurance doivent ajuster leurs réserves de capitalisation lors de la vente de certains titres, en tenant compte du prix de vente et des éventuelles conséquences fiscales.

En cas de vente de valeurs évaluées conformément à l'article R. 332-19 (Comptabilisation des titres dans les entreprises d'assurance), à l'exception des obligations à taux variable, des versements ou des prélèvements sont effectués sur la réserve de capitalisation prévue aux articles R. 331-3 (Provisions techniques en assurance vie et capitalisation), R. 331-6 (Provisions techniques dans les entreprises d'assurance) et R. 331-36 (Provisions techniques en réassurance).

Lorsqu'un instrument financier à terme est utilisé dans les conditions définies à l'article R. 332-45 (Utilisation des instruments financiers à terme par les entreprises d'assurance), et qu'il est lié à un titre ou un groupe de titres mentionnés à l'alinéa précédent, la valeur de réalisation de cet instrument au dénouement est prise en compte dans le prix de vente de ce titre ou de ce groupe de titres.

Le montant de ces versements ou prélèvements est calculé, selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'économie, en fonction du prix de vente des titres et de l'incidence fiscale potentielle de la cession.

Créé le 23 novembre 1984 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences de rendement pour les entreprises d'assurance

Résumé. Les entreprises d'assurance doivent s'assurer que leurs placements rapportent au moins autant que les intérêts qu'elles doivent à leurs clients.

Les entreprises d'assurance sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité ou de capitalisation doivent maintenir le revenu net de leurs placements à un montant au moins égal à celui des intérêts dont sont créditées les provisions mathématiques.

Un arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances fixe les modalités d'application du présent article.

Transféré23 novembre 1984

Créé le 21 juillet 1976 · Transféré le 23 novembre 1984

Les entreprises d'assurance sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité ou de capitalisation doivent maintenir le revenu net de leurs placements à un montant au moins égal à celui des intérêts dont sont créditées les provisions mathématiques.

Un arrêté du ministre de l'économie et des finances, pris après avis du conseil national des assurances, fixe les modalités d'application du présent article.

Modifié23 novembre 1984

Créé le 21 juillet 1976 · Modifié le 23 novembre 1984

Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis et Futuna.

Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension territoriale des règles d'assurance

Résumé. Les règles de ce chapitre s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au jeudi 31 décembre 2015

Chapitre III : Revenu des placements
Article R333-1
Article R333-1
Article R333-2
Article R*333-2
Article R*333-3
Article R333-3