Code des assurances
Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif
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Règles de gestion des actifs pour les entreprises d'assurance
Résumé. Les entreprises d'assurance doivent suivre des règles strictes pour gérer leurs placements et actifs afin de couvrir leurs engagements.
Section III : Estimation des éléments d'actif
Abrogé1 janvier 2016Section V : Règles particulières à certaines entreprises d'assurance étrangères
Abrogé1 janvier 2016Section VI : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer
Abrogé11 juillet 2002Section VII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer
Abrogé29 juin 2006En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif
Section I : Eléments d'actif admis en représentation des engagements réglementés
Section II : Réglementations particulières concernant certains éléments d'actifs des entreprises d'assurance
Section III : Estimation des éléments d'actif
Section IV : Commissions et frais d'acquisition à amortir
Section V : Règles particulières à certaines entreprises d'assurance étrangères
Section VI : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer
Section VI : Instruments financiers à terme des entreprises d'assurance
Section VII : Règles particulières aux contrats de retraite professionnelle supplémentaire
Section VII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer
Section VIII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer
Section IX : Dispositions spécifiques aux actifs des comptabilités auxiliaires d'affectation