Code des assurances
Partie réglementaire
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Les différents livres du Code des assurances
Résumé. Le Code des assurances décrit les règles pour les contrats d'assurance, les assurances obligatoires, la gestion des entreprises d'assurance, et comment elles doivent protéger leurs clients.
Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes
Abrogé1 juillet 1993Titre III : L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs
Abrogé28 mars 1993Titre IV : Dispositions diverses
Abrogé21 novembre 1978Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte
Abrogé1 janvier 2016Titre II : Le fonds de garantie
Abrogé24 février 2004Titres III : Organismes particuliers d'assurance
Abrogé15 août 1985Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte
Abrogé1 janvier 2016Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte
Abrogé1 janvier 2016Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation
Abrogé31 août 2006Titre I : Présentation des opérations
Abrogé31 août 2006En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 1976
Partie réglementaire
Livre Ier : Le contrat
Livre II : Assurances obligatoires
Livre III : Les entreprises
Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
Livre V : Distributeurs d'assurances
Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation