Code des assurances

Partie réglementaire

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Les différents livres du Code des assurances

Résumé. Le Code des assurances décrit les règles pour les contrats d'assurance, les assurances obligatoires, la gestion des entreprises d'assurance, et comment elles doivent protéger leurs clients.

En vigueur depuis le dimanche 11 juillet 1976

Partie réglementaire
Livre Ier : Le contrat
Livre II : Assurances obligatoires
Livre III : Les entreprises
Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
Livre V : Distributeurs d'assurances
Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation