Code des assurances

Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II"

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Règles de gestion financière pour les entreprises d'assurance

Résumé. Les entreprises d'assurance doivent suivre des règles strictes pour gérer leur argent, leurs placements et leurs réserves afin de couvrir les risques et protéger leurs clients.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Titre III : Régime financier→Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II"

En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au jeudi 31 décembre 2015

Titre III : Régime financier
Chapitre Ier : Les engagements réglementés
Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif
Chapitre III : Revenu des placements
Chapitre IV : Solvabilité des entreprises
Chapitre V : Mesures de sauvegarde relatives aux entreprises d'assurance
Chapitre VI : Contrôle interne et états à produire par les entreprises