Section parente

Titre IV

Dispositions comptables et statistiques

Section suivante

Section VI

Dispositions spécifiques relatives aux comptabilités auxiliaires d'affectation

R342-1 — R342-9-1

Code des assurances

Chapitre II : Dispositions comptables particulières

Section VI : Dispositions spécifiques relatives aux comptabilités auxiliaires d'affectation