Code des assurances
Chapitre II : Dispositions comptables particulières
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de gestion financière pour les assureurs
Résumé. Les entreprises d'assurance doivent suivre des règles strictes pour gérer leur argent et leurs investissements.
Section I : Dispositions générales
Abrogé11 juin 1994Section II : Documents et registres comptables
Abrogé11 juin 1994En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre II : La comptabilité des entreprises d'assurance et de capitalisation→Chapitre II : Dispositions comptables particulières
En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au jeudi 31 décembre 2015
Chapitre II : La comptabilité des entreprises d'assurance et de capitalisation
Section I : Dispositions générales
Section II : Documents et registres comptables
Section III : Tenue de documents relatifs aux contrats, sinistres, réassurances
Section IV : Dispositions particulières aux opérations de coassurance, coréassurance et acceptations en réassurance
Section V : Comptes rendus à établir et documents à adresser au ministre de l'économie et des finances
Section VI : Dispositions spécifiques relatives aux comptabilités auxiliaires d'affectation
Section VII : Règles particulières aux contrats de retraite professionnelle supplémentaire