Code des assurances
Chapitre III : Mesures de prévention et de gestion des crises
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Prévention et gestion des crises dans les assurances
Résumé. Les entreprises d'assurance doivent se préparer à gérer les crises avec des plans solides, et les autorités vérifient leur efficacité.
En vigueur depuis le vendredi 16 mars 2018
Chapitre III : Mesures de prévention et de gestion des crises
Section 1 : Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en œuvre des plans préventifs de rétablissement
Section 2 : Dispositions relatives à l'analyse de la resolvabilité
Section 3 : Dispositions relatives à la procédure de résolution
Section 4 : Coopération et échange d'informations