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Titre Ier

Dispositions générales et contrôle de l'Etat

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Section 1

Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en œuvre des plans préventifs de rétablissement

R311-1 — R311-6

Code des assurances

Chapitre III : Mesures de prévention et de gestion des crises

Section 1 : Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en œuvre des plans préventifs de rétablissement

Section 2 : Dispositions relatives à l'analyse de la resolvabilité

Section 3 : Dispositions relatives à la procédure de résolution

Sous-section 1 : Conditions d'ouverture d'une procédure de résolution

Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'utilisation de pouvoirs de police administrative en procédure de résolution

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux transferts de portefeuilles de contrats d'assurance

Sous-section 4 : Dispositions relatives à la mise en place d'un établissement-relais

Sous-section 5 : Dispositions de procédure et respect des droits des assurés et créanciers

Section 4 : Coopération et échange d'informations