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Titre III

Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II"

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Section I

Eléments d'actif admis en représentation des engagements réglementés

R*332-1 — R332-13

Code des assurances

Chapitre Ier : Les engagements réglementés

Article R331-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagements réglementés pour les entreprises non soumises à Solvabilité II

Résumé Les entreprises non soumises à Solvabilité II doivent suivre les règles de l'article R343-1.

Pour les entreprises mentionnées à l'article L. 310-3-2, les éléments mentionnés à l'article R. 343-1 constituent des engagements réglementés pour l'application des dispositions du présent titre.

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Article R331-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Territoires d'application du chapitre

Résumé Ce chapitre s'applique aux Terres australes et antarctiques françaises et aux îles de Wallis et Futuna.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires des Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles de Wallis et Futuna.

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Article R331-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions comptables pour les entreprises hors Solvabilité II

Résumé Les entreprises non soumises à Solvabilité II doivent respecter certaines règles avant de mettre de l'argent de côté pour les pertes potentielles.

Le cinquième alinéa de l'article R. 343-5 et l'article R. 343-6 ne s'appliquent aux entreprises mentionnées à l'article L. 310-3-2 que dans le cas où ces entreprises satisfont, avant dotation à la provision pour risque d'exigibilité, à la représentation de leurs engagements réglementés et à la couverture de l'exigence minimale de marge de solvabilité.

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