En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Engagements réglementés pour certaines entreprises d'assurance
Pour les entreprises mentionnées à l'article L. 310-3-2 (Exclusion du régime Solvabilité II pour certaines entreprises d'assurance), les éléments mentionnés à l'article R. 343-1 (Évaluation des provisions techniques dans les entreprises d'assurance) constituent des engagements réglementés pour l'application des dispositions du présent titre.
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