Code des assurances

Chapitre IV : Solvabilité des entreprises

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Règles de solvabilité pour les entreprises d'assurance

Résumé. Les entreprises d'assurance doivent avoir une réserve d'argent pour couvrir les risques, avec des règles spécifiques selon leur type.

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Chapitre IV : Solvabilité des entreprises
Section I : La marge de solvabilité
Section II : La marge de solvabilité des entreprises d'assurance de dommages
Section II : Vérification de solvabilité globale
Section III : La marge de solvabilité des entreprises d'assurance sur la vie
Section III : La réserve de garantie
Section IV : La marge de solvabilité des entreprises mixtes exerçant à la fois les opérations mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 310-1
Section IV : Vérification de solvabilité globale
Section IV : Dispositions transitoires relatives à la marge de solvabilité
Section V : Vérification de solvabilité globale des entreprises d'assurance
Section VI : Dispositions relatives à la marge de solvabilité des entreprises de réassurance
Section V : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer
Section V : Dispositions transitoires relatives à la marge de solvabilité
Section VII : Dispositions transitoires relatives à la marge de solvabilité
Section VIII : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer
Section IX : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des groupes d'assurances
Section VIII : La surveillance complémentaire
Section X : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier