Code des assurances
Chapitre IV : Solvabilité des entreprises
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de solvabilité pour les entreprises d'assurance
Paragraphe 1 : Constitution de la marge de solvabilité
Abrogé12 mai 1984Paragraphe 2 : Montant réglementaire de la marge de solvabilité
Abrogé12 mai 1984Paragraphe 3 : Le fonds de garantie
Abrogé12 mai 1984Paragraphe 2 : Montant réglementaire de la marge de solvabilité
Abrogé24 décembre 2003Section II : Vérification de solvabilité globale
Abrogé12 mai 1984Paragraphe 2 : Montant minimal réglementaire de la marge de solvabilité
Abrogé24 décembre 2003Section III : La réserve de garantie
Abrogé12 mai 1984Paragraphe 2 : Montant minimal réglementaire de la marge de solvabilité
Abrogé24 décembre 2003Section IV : Vérification de solvabilité globale
Abrogé25 octobre 1995Section V : Vérification de solvabilité globale des entreprises d'assurance
Abrogé1 janvier 2016Section VI : Dispositions relatives à la marge de solvabilité des entreprises de réassurance
Abrogé1 janvier 2016Paragraphe 1er : Constitution de la marge de solvabilité
Abrogé1 janvier 2016Paragraphe 2 : Exigence de marge de solvabilité
Abrogé1 janvier 2016Section V : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer
Abrogé12 mai 1984Section V : Dispositions transitoires relatives à la marge de solvabilité
Abrogé26 juillet 1994Section VIII : La surveillance complémentaire
Abrogé21 septembre 2005En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976