Code des assurances

Titre IV : Dispositions comptables et statistiques

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Règles comptables pour les entreprises d'assurance

Résumé. Les entreprises d'assurance doivent suivre des règles de comptabilité spécifiques pour gérer leur argent, évaluer leurs placements et fournir des rapports.

En vigueur depuis le vendredi 16 juillet 1976

Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
Chapitre Ier : Principes généraux
Chapitre II : Dispositions comptables particulières
Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance
Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation
Chapitre IV : Catégories d'assurances et états à produire
Chapitre V : Comptes consolidés et combinés