Code des assurances
Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
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Règles comptables pour les entreprises d'assurance
Résumé. Les entreprises d'assurance doivent suivre des règles de comptabilité spécifiques pour gérer leur argent, évaluer leurs placements et fournir des rapports.
Section I : Dispositions générales
Abrogé11 juin 1994Section II : Documents et registres comptables
Abrogé11 juin 1994Section I : Le cadre comptable
Abrogé11 juin 1994Section II : Liste des comptes Classe 1
Abrogé30 avril 1985Section II : Liste des comptes
Abrogé11 juin 1994Section II : Liste des comptes Classe 2
Abrogé30 avril 1985Section III : Modèles de comptes de résultats et de bilan
Abrogé11 juin 1994Section V : Règles spéciales aux mutuelles agricoles
Abrogé11 juin 1994Section I : Méthodes de consolidation
Abrogé5 août 1995Section II : Présentation des comptes consolidés
Abrogé5 août 1995En vigueur depuis le vendredi 16 juillet 1976
Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
Chapitre Ier : Principes généraux
Chapitre II : Dispositions comptables particulières
Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance
Chapitre III : Plan comptable particulier à l'assurance et à la capitalisation
Chapitre IV : Catégories d'assurances et états à produire
Chapitre V : Comptes consolidés et combinés