Code des assurances
Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle et gestion des risques dans les assurances
Résumé. Les entreprises d'assurance doivent être transparentes, avoir des plans pour gérer les crises et sont surveillées par une autorité qui peut les sanctionner.
Chapitre unique
Abrogé16 juillet 2004Section I : Dispositions générales
Abrogé16 juillet 2004Section II : Commission de contrôle des assurances
Abrogé16 juillet 2004Section IV : Sanctions
Abrogé16 juillet 2004Chapitre II : Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
Abrogé16 décembre 2005Section I : Organisation et fonctionnement
Abrogé16 décembre 2005Section II : Exercice du pouvoir de contrôle
Abrogé16 décembre 2005Section III : Exercice du pouvoir de sanction
Abrogé16 décembre 2005Section IV : Sanctions
Abrogé16 décembre 2005En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat
Chapitre unique
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Chapitre III : Mesures de prévention et de gestion des crises
Chapitre II : Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance