Code des assurances

Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat

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Contrôle et gestion des risques dans les assurances

Résumé. Les entreprises d'assurance doivent être transparentes, avoir des plans pour gérer les crises et sont surveillées par une autorité qui peut les sanctionner.

Chapitre unique

Abrogé16 juillet 2004

Section IV : Sanctions

Abrogé16 juillet 2004

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat
Chapitre unique
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Chapitre III : Mesures de prévention et de gestion des crises
Chapitre II : Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance