Section I : Dispositions générales applicables aux entreprises d'assurance

Section II : Dispositions générales applicables aux entreprises de réassurance

Section I : Dispositions générales

Section III : Mesures de police et sanctions spécifiques aux organismes relevant du code des assurances, du code de la mutualité et du code de la sécurité sociale

Section IV : Sanctions

Section V : Procédures judiciaires et de conciliation

Section 1 : Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en œuvre des plans préventifs de rétablissement

Section 2 : Dispositions relatives à l'analyse de la resolvabilité

Section 3 : Dispositions relatives à la procédure de résolution

Section 4 : Coopération et échange d'informations