Code des assurances
Chapitre V : Règles financières et prudentielles
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Règles pour les fonds de retraite
Résumé. Les fonds de retraite doivent suivre des règles strictes pour être sûrs, bien investir leur argent, et informer tout le monde sur leur situation financière.
En vigueur depuis le jeudi 20 juillet 2017
Chapitre V : Règles financières et prudentielles
Section I : Exigences de solvabilité
Section II : Investissements
Section III : Système de gouvernance
Section IV : Informations à fournir à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Section V : Informations à fournir au public
Section VI : Mesures de sauvegarde