Code des assurances
Titre IV : Régimes particuliers d'assurance
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles spéciales pour les assurances
Résumé. Cette partie du code parle des règles spéciales pour les assurances, comme celles liées à la vie humaine, le commerce international et l'agriculture.
Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance
Section III : Règles relatives au retrait de l'agrément
Abrogé1 mai 1995Section V : Dispositions particulières à la caisse nationale de prévoyance
Abrogé13 octobre 1987Chapitre I : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance et d'assurance
Abrogé12 mai 1984Section III : Règles relatives à l'agrément particulier
Abrogé12 mai 1984En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Titre IV : Régimes particuliers d'assurance
Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance
Chapitre I : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance et d'assurance
Chapitre II : Garanties publiques pour le commerce extérieur
Chapitre III : Régime d'indemnisation des risques en agriculture