Code des assurances

Titre IV : Régimes particuliers d'assurance

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Règles spéciales pour les assurances

Résumé. Cette partie du code parle des règles spéciales pour les assurances, comme celles liées à la vie humaine, le commerce international et l'agriculture.

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Titre IV : Régimes particuliers d'assurance
Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance
Chapitre I : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance et d'assurance
Chapitre II : Garanties publiques pour le commerce extérieur
Chapitre III : Régime d'indemnisation des risques en agriculture