Code des assurances
Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes
Abrogé1 juillet 1993
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Chapitre I : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 1993Chapitre II : Les assurances sur la vie
Abrogé1 juillet 1993Section I : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 1993Section II : Les assurances populaires
Abrogé1 juillet 1993Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 1993
En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au mercredi 30 juin 1993
Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes
Chapitre I : Dispositions générales
Chapitre II : Les assurances sur la vie