Code des assurances

Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes

Abrogé1 juillet 1993
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Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 1993

En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au mercredi 30 juin 1993

Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes
Chapitre I : Dispositions générales
Chapitre II : Les assurances sur la vie