Code des assurances

Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance

Abrogé31 août 2006
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Chapitre unique

Abrogé31 août 2006

Abrogé depuis le jeudi 31 août 2006

En vigueur du mardi 25 septembre 1990 au mercredi 30 août 2006

Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance
Chapitre unique