Code des assurances

Titre VII : Les contrats d'assurances maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Règles communes aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes

Section I : Conclusion du contrat

Section II : Obligations de l'assureur et de l'assuré

Section III : Règlement de l'indemnité

Chapitre III : Règles particulières aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes

Section I : Assurances sur corps maritimes, fluviaux et lacustres

Section II : Assurances sur marchandises transportées par tous modes

Section III : Assurances de responsabilité civile maritime, fluviale et lacustre

Chapitre IV : Règles spéciales aux assurances fluviale et lacustre

Chapitre V : Assurances sur corps et de responsabilité civile aérienne et aéronautique

Section I : Dispositions générales

Chapitre VI : Assurances de responsabilité civile relative à une opération spatiale