Code des assurances
Titre VII : Les contrats d'assurances maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale
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Règles des assurances spéciales
Résumé. Ce titre du Code des assurances fixe les règles pour les contrats d'assurance maritime, aérienne, fluviale et spatiale.
En vigueur depuis le samedi 7 juillet 2012
Titre VII : Le contrat d'assurance maritime→Titre VII : Les contrats d'assurances maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale
En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au vendredi 6 juillet 2012
Titre VII : Le contrat d'assurance maritime
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Règles communes aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes
Chapitre III : Règles particulières aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes
Chapitre IV : Règles spéciales aux assurances fluviale et lacustre
Chapitre V : Assurances sur corps et de responsabilité civile aérienne et aéronautique
Chapitre VI : Assurances de responsabilité civile relative à une opération spatiale