Code des assurances

Titre III : Organismes particuliers d'assurance

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Rôle de la Caisse centrale de réassurance

Résumé. La Caisse centrale de réassurance protège contre les gros risques comme les catastrophes naturelles et aide agriculteurs et bâtiments.

En vigueur depuis le vendredi 16 juillet 1976

Titre III : Organismes particuliers d'assurance
Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance
Chapitre II : La compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur "coface"
Chapitre III : La caisse nationale de prévoyance