Code des assurances
Titre III : Organismes particuliers d'assurance
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Rôle de la Caisse centrale de réassurance
Résumé. La Caisse centrale de réassurance protège contre les gros risques comme les catastrophes naturelles et aide agriculteurs et bâtiments.
Section I : Règles de constitution et d'administration
Abrogé15 août 1985Section II : Opérations de réassurance
Abrogé15 août 1985Section IV : Dispositions diverses
Abrogé15 août 1985Chapitre II : La compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur "coface"
Abrogé15 mai 1994Section I : Dispositions générales
Abrogé15 mai 1994Section II : Administration et fonctionnement
Abrogé15 mai 1994Section III : Risques garantis
Abrogé15 mai 1994Chapitre III : La caisse nationale de prévoyance
Abrogé1 juillet 1993Section I : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 1993Section II : La commission supérieure
Abrogé1 juillet 1993Section III : Réseau de production
Abrogé13 octobre 1987Section III : Le directeur général
Abrogé1 juillet 1993Section IV : Dispositions particulières
Abrogé13 octobre 1987Section IV : Réseau de production
Abrogé1 juillet 1993Section V : Dispositions particulières
Abrogé1 juillet 1993En vigueur depuis le vendredi 16 juillet 1976
Titre III : Organismes particuliers d'assurance
Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance
Chapitre II : La compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur "coface"
Chapitre III : La caisse nationale de prévoyance