Section parente

Livre Ier

Le contrat

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Chapitre Ier

Dispositions générales

R*111-1 — R111-3

Code des assurances

Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices

Chapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré

Chapitre IV : Compétence et prescription