Code des assurances

Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques

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L'assurance obligatoire pour les véhicules

Résumé. Cette partie du Code des assurances explique qui doit assurer un véhicule et comment les victimes d'accidents sont indemnisées.

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques
Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer
Chapitre II : L'obligation d'assurer - Le bureau de tarification
Chapitre II : L'obligation d'assurer - Le bureau central de tarification
Chapitre III : Contribution au profit de la sécurité sociale
Chapitre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer