Code des assurances
Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques
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L'assurance obligatoire pour les véhicules
Résumé. Cette partie du Code des assurances explique qui doit assurer un véhicule et comment les victimes d'accidents sont indemnisées.
Section VI : Pénalités
Abrogé20 mars 1988Section VII : Pénalités
Abrogé6 avril 2005Chapitre II : L'obligation d'assurer - Le bureau de tarification
Abrogé14 juin 1983Chapitre II : L'obligation d'assurer - Le bureau central de tarification
Abrogé28 novembre 1992Chapitre III : Contribution au profit de la sécurité sociale
Abrogé2 mai 2002Section I : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé1 avril 2024Section II : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer
Abrogé1 avril 2024Section III : Dispositions particulières à Mayotte
Abrogé1 janvier 2009En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques
Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer
Chapitre II : L'obligation d'assurer - Le bureau de tarification
Chapitre II : L'obligation d'assurer - Le bureau central de tarification
Chapitre III : Contribution au profit de la sécurité sociale
Chapitre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer