Code des assurances

Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques

Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer

Section I : Personnes assujetties

Section II : Etendue de l'obligation d'assurance

Section III : Franchises, exclusions de garanties, déchéances et recours de l'assureur

Section IV : Contrôle de l'obligation d'assurance

Section V : Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules

Section VI : Procédures d'indemnisation

Chapitre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin