Code des assurances

Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages

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Règles pour les assurances de dommages

Résumé. Ce titre décrit les règles pour différentes assurances qui protègent contre les dommages, comme l'incendie, la grêle, ou le terrorisme.

En vigueur depuis le samedi 7 juillet 2012

Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes→Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages

En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au vendredi 6 juillet 2012

Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Les assurances contre l'incendie
Chapitre III : Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail
Chapitre IV : Les assurances de responsabilité
Chapitre V : L'assurance des risques de catastrophes naturelles
Chapitre VI : L'assurance contre les actes de terrorisme
Chapitre VII : L'assurance de protection juridique
Chapitre VIII : L'assurance des risques de catastrophes technologiques