Code des assurances
Titre V : Le contrat de capitalisation
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Transparence des tirages au sort
Résumé. Les tirages au sort dans les contrats de capitalisation doivent être transparents et publics.
Section I : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 1993Section I : Dispositions générales
Abrogé16 septembre 1979Section II : Rachat
Abrogé1 juillet 1993Section IV : Faculté de dénonciation
Abrogé1 juillet 1993Section IV : Faculté de dénonciation
Abrogé16 septembre 1979Section V : Participation des porteurs de titres aux bénéfices
Abrogé1 juillet 1993Section V : Participation des porteurs de titres aux bénéfices
Abrogé26 décembre 1984